Les Agents de Recherches Privées (ARP)

PRÉSENTATION

• Communément appelé « détective privé », l’agent de recherches privées (ARP) enquête pour obtenir des renseignements d’ordre privé, commercial ou industriel. Sa mission est d’obtenir des preuves afin de constituer un dossier solide qui sera recevable devant un tribunal une fois qu’il aura, si nécessaire, été vérifié par un huissier, ou pour une négociation interne.

La loi précise dans son article L621-1 du livre VI du Code de la sécurité intérieure : « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

• Le détective privé a une mission d’information, de conseil, d’assistance et d’enquête pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il peut posséder une spécialité (financière, mœurs, protection des enfants, enquêtes d’assurances, etc.) ou être généraliste. Autrefois spécialisé dans les affaires de mœurs (adultère, divorce), le détective privé consacre désormais la plus grande partie de son temps à repérer les fraudes de toutes sortes, à dévoiler escroqueries ou abus de confiance, les faux arrêts maladie, le travail clandestin, le vol en entreprise, à déceler la concurrence déloyale ou à lutter contre l’espionnage industriel. La recherche de personnes disparues est toujours d’actualité dans le métier, notamment pour les contrats d’assurances vie tombés en déshérence, pour les successions difficiles, ou encore les personnes qui se cachent ayant des dettes.
• Le détective privé exerce essentiellement des actions liées au droit civil, mais parfois en amont des actions pénales en partenariat avec la police ou la gendarmerie. Par l’apport validé de nouveaux éléments, les contre-enquêtes du détective peuvent contribuer à faire modifier (en appel, par exemple) les conclusions d’une affaire pouvant être jugée au pénal.
• Une profession très réglementée

La profession, comme tous les métiers de la sécurité privée, est soumise au Code de déontologie publié par le CNAPS – décret N°2012-870 du 10 juillet 2012.

Toute société ou cabinet exerçant des activités de recherche de recouvrement de créances, de renseignement commercial dès lors qu’ils comportent en leur sein des personnes effectuant des activités de recherches privées sur des personnes ou des biens doivent impérativement obtenir une autorisation d’ouverture d’une agence de recherches privées, un agrément pour le directeur et une carte professionnelle pour les salariés et le directeur allant sur le terrain. Ces documents ne sont délivrés que par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), après vérification des diplômes, de la moralité et du casier judicaire des demandeurs.

– Syndicat national des agents de recherche privés

http://www.snarp.org

– Confédération nationale des détectives et enquêteurs professionnels

www.cndep.org

– Conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées- CNSP-ARP

www.cnsp.org

– Union fédérale des enquêteurs de droit privé – UFEDP

http://ufedp.online.fr

– CNAPS détectives privés

www.snarp.org

– CNAPS textes officiels

https://www.cnaps-securite.fr/

– Le portail des agences de détectives privés en France, en Belgique et ailleurs

http://www.agence-detective-prive.com/france/

FORMATIONS

• Les connaissances à acquérir par un ARP sont nombreuses et diversifiées : droit et, maîtrise de techniques fondamentales pour le travail de recherche (consultation de banques de données, photographie, surveillance, recherches ciblées, filatures, etc.).

Avant d’entreprendre une formation quelle soit privée, ou formation universitaire, il est conseillé de vérifier si cette formation est homologuée et enregistrée au Répertoire National de la Qualification Professionnelle (RNCP). Attention les formations par correspondances ne sont pas reconnues.

Quatre formations spécialisées existent en France

• Deux formations élaborée par des professionnels (CPNE-ARP) pour des futurs professionnels.

– Institut de formation des agents de recherches (IFAR) de Montpellier (Niveau II/Bac +2).

www.ifarinfo.com

– Ecole supérieure des agents de recherches privées (ESARP)

https://www.ecole-detective.com/

– Ces deux organismes délivrent une certification de qualification professionnelle (CQP) enquêteur agent de recherches privées (Niveau IV/BEP)

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=16648

http://ifar.one/formations/cqp.html

• Deux formations universitaires, plus académiques, souvent plus adaptées aux étudiants visant l’obtention d’un titre de niveau II au RNCP afin de poursuivre d’autres études

– Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes parcours Activité juridique, directeur d’enquêtes privées », Université Paris-II Panthéon-Assas – (centre de formation permanente de Melun) (Niveau II/Bac +3).

https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/licence-professionnelle-securite-des-biens-et-des-personnes-parcours

– Licence professionnelle « Agent de recherches privées » à l’université de Nîmes (Niveau II/Bac +3).

https://www.unimes.fr/fr/formations/catalogue/licence-professionnelle-DP/droit-economie-gestion-DEG/licence-professionnelle-mention-agent-de-recherches-privees-program-fr_rne_0301687w_pr_1252873476972.html

POUR EN SAVOIR PLUS

• Jean-Emmanuel Derny et Samuel Mathis, Les détectives privés pour les nuls, First éditions, 2016.

Jean-Emmanuel Derny, Détectives privés des agents très discrets, L’Harmattan, 2012.

• http://www.cidj.com/article-metier/detective-prive

https://www.l4m.fr/emag/metier/agent-securite-235/agent-prive-recherches-9956

http://www.village-justice.com/articles/agents-recherches-privees,2300.html