Les nouvelles figures de proue de la lutte antiterroriste

 

 

Notre dispositif antiterroriste, créé il y a plus de 30 ans pour répondre au terrorisme international surgi au début des années 1980, est fort de services spécialisés et centralisés dotés d’une expérience avérée et reconnue internationalement.

De l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste aux perquisitions administratives sous le contrôle du juge judiciaire, la France s’est dotée d’un cadre législatif qui n’a cessé d’accroitre depuis 1986 les moyens mis à disposition des services de renseignement, de la police judiciaire et de la justice en réplique à chaque attentat ciblant le territoire¹.

Au-delà de l’empilement législatif qui alimente le débat, nous assistons depuis une décennie à la recherche constante d’une construction optimale du dispositif antiterroriste à travers une volonté de réorganisation structurelle des services et de développement des niveaux pertinents de coordination.

C’est bien un changement de la manière de penser l’organisation du renseignement antiterroriste qui apparait à la faveur des dispositions prises par les gouvernements successifs : création sous la présidence Sarkozy de la Direction centrale du renseignement intérieur/DCRI, le 1er juillet 2008, et du Conseil national du renseignement/CNR, le 23 juillet 2008 ; transformation sous la présidence Hollande de la DCRI en Direction générale de la sécurité intérieure/DGSI, le 12 mai 2014 ; mesures récemment mises en place par le président Macron (création du Centre national de contre-terrorisme /CNCT  et du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme par décret du 14 juin 2017).

Les engagements pris par le nouveau chef de l’Etat dans son programme présidentiel voulaient « remodeler l’organisation du renseignement » de manière à donner une « nouvelle force à la stratégie antiterroriste ». Le candidat en appelait alors à un accroissement des moyens à travers une augmentation et une diversification du recrutement de la DGSI, et également à la mise en place d’une « stratégie de contre-terrorisme » par « une amélioration de la circulation de l’information et du renseignement » et la création « d’un état-major permanent »².

L’ambition est triple, et propice au débat, puisqu’il s’agit :

– de créer une communauté du renseignement en charge de la collecte, de l’analyse, de l’exploitation et de la circulation du renseignement. Cette communauté du renseignement définie à l’article 2 du décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017³ est formée par « La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme » placée auprès du Président de la République et par des « services spécialisés de renseignement »⁴ que sont principalement la DGSI, la DGSE (Direction Générale de la sécurité extérieure), la DRM (Direction du renseignement militaire), la DRSD (Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense). En excluant de cette communauté les autres services de renseignement⁵ que sont le SCRT (Service central de renseignement territorial), la SDAO (Sous-direction de l’anticipation opérationnelle), la DRPP (Direction du renseignement de la Préfecture de police), le décret du 14 juin 2017 officialise le monopole de fait détenu par la DGSI en matière de renseignement intérieur antiterroriste.

– de coordonner la lutte antiterroriste afin d’assurer une circulation du renseignement et de l’analyse au sein de la communauté du renseignement, vers la police judiciaire et la justice, mais également en direction de l’autorité politique. Le Centre national de contre-terrorisme, institué par le décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017, en créant un échelon de coordination stratégique censé orchestrer l’action des services de renseignement, remonter l’information auprès du chef de l’Etat, transmettre les instructions du Président de la République, a le mérite d’afficher le rôle stratégique – et par là l’importance – reconnu par le politique à la fonction renseignement, ce qui mérite d’être signalé lorsque l’on connaît la méfiance que le domaine du renseignement a longtemps suscité en France auprès des autorités politiques. Le CNCT concourt également à redessiner le cadre de la coordination antiterroriste dans lequel les trois échelons, opérationnel, institutionnel, politique, vont devoir asseoir leur position.

– d’adopter au niveau politique une gestion prospective du phénomène terroriste. Il s’agit là de l’ambition la plus délicate du Centre national de contre-terrorisme chargé de l’analyse globale de la menace. Cette mission pâtira inéluctablement de la politisation de sa fonction.

Se dessinent aujourd’hui les grandes tendances d’une révolution de l’organisation opérationnelle de la lutte contre le terrorisme. Elles nous conduisent vers une centralisation des pouvoirs et une concentration des moyens au profit d’un dispositif resserré, là où la lutte antiterroriste se nourrissait depuis 30 ans d’une diversité de services, aux compétences complémentaires et parfois concurrentes, provoquant une saine émulation et la diversité des analyses. Quels sont les nouveaux visages de ce dispositif ?

Une concentration du renseignement intérieur antiterroriste au profit de la DGSI

L’emprise exponentielle de la DGSI

L’envol de la DGSI auquel nous assistons depuis les attentats de janvier 2015 a été rendu possible par l’accroissement de ses effectifs et une confiance donnée par le politique qui lui ont permis de satisfaire des ambitions nourries de longue date et ainsi d’imposer son développement monopolistique au cœur du renseignement intérieur antiterroriste.

Le 21 janvier 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre, annonçait la création de 2 680 emplois consacrés à la lutte antiterroriste au cours des trois prochaines années dont 1 100 alloués aux services de renseignement intérieurs chargés de la lutte antiterroriste : 500 à la DGSI, 500 au SCRT, 100 à la DRPP.

Si l’ensemble des services de police ont bénéficié au cours des trois dernières années d’un renfort de personnels, les services de renseignement intérieur et extérieur que sont la DGSE et la DGSI ont accru leurs effectifs de plusieurs centaines de personnes⁶.

La DGSI a ainsi vu ses effectifs augmenter dans des proportions inédites, puisque forte de 4 400 collaborateurs en 2018, elle aura connu un accroissement de ses capacités humaines de 36 % en 5 ans⁷ ; ces renforts, humains et budgétaires, ayant été affectés à 80 % à la lutte antiterroriste.

Peu de services de renseignement dans le monde ont connu une croissance aussi forte comme conséquence de la mise en scène du terrorisme et de la priorité politique donnée à ce type de criminalité. La DGSI s’est ainsi hissée à un niveau d’effectifs inconnu auparavant, ce qui lui permet de supplanter les autres services dotés d’une mission de renseignement intérieur et de prétendre au monopole du renseignement antiterroriste.

Le SCRT, la SDAO et la DRPP sont devenus des forces disparates, placées en orbite et trop faibles pour résister à l’attraction planétaire de la DGSI. Celle-ci s’appuie pourtant sur le terrain sur ces services territoriaux qui ont vu leurs effectifs augmenter[8 . Le plan de lutte contre le terrorisme couvrant les années 2015, 2016 et 2017 prévoyait  de doter le SCRT de 350 policiers et de 150 gendarmes supplémentaires.] – mais en bien moindre mesure – et qui ne sont pas en mesure de rivaliser avec elle. Une situation dont était bien conscient Jérôme Léonnet, chef du SCRT, ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition, à huis clos, le 19 mai 2016 devant la Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Il indiquait que le SCRT «  ouvre l’ensemble de sa production, dès la réalisation de celle-ci, à la DGSI. Cette dernière évoque les sujets qu’elle considère relever de son domaine de compétence ». Bien au-delà d’une simple coordination, le SCRT se met au service de la DGSI et Jérôme Léonnet parle de « lien opérationnel » pour définir une relation dans laquelle « notre production est totalement ouverte à la DGSI »⁸. La DGSI tire de l’information des autres services, mais n’en donne pas, l’échange a majoritairement lieu dans un seul sens.

Le SCRT fort de ces 2 500 agents, chargé d‘une mission de « renseignement général » depuis 2014, ayant intégré la prévention du terrorisme dans le champ de ses attributions depuis un décret du 27 juillet 2015, n’en a pas moins une puissance limitée, cantonnée à être placée sous la dépendance de la DGSI, et sans vocation à accroître sa sphère d’influence ni à devenir une direction générale du renseignement territorial, comme souhaité par certains parlementaires.

C’est une crise de croissance qui n’est donc pas sans poser de difficultés pour la DGSI qui doit désormais absorber au mieux ces nouveaux moyens : la création de 2 500 à 3 000 postes de « policiers, gendarmes et membres de la DGSI » en 2018 et 2019 annoncée par le ministre de l’intérieur, Gérard Colomb⁹, le 2 août 2017. C’est là la première salve des 10 000 postes supplémentaires promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Cela accentue l’épée de Damoclès d’une croissance qui serait à terme contreproductive.

La concentration de la ressource au sein d’un tel Léviathan renforcera-t-elle la capacité antiterroriste ? Celle-ci n’est-elle pas plus forte lorsqu’elle est agrégée au sein de services pluriels complémentaires ? De grandes agences comme la CIA et le FBI ont été incapables en 2001 de traiter l’ensemble des renseignements qui leur parvenaient, prisonnières d’un goulet d’étranglement structurel. Ce déséquilibre latent créé au profit d’un seul service ne va-t-il pas démotiver durablement les autres acteurs ? Et ne va-t-il pas rendre la DGSI seule responsable en cas de nouvel échec de notre lutte antiterroriste ?

La montée en puissance inassouvie de la DGSI

Le service de renseignement intérieur est donc nourri d’ambitions certaines dont nombre ont été satisfaites au cours des cinq dernières années. La DCRI a, tout d’abord, voulu s’autonomiser à l’image des grands services occidentaux que sont le FBI américain, le MI-5 britannique, le BFV allemand, l’AISI italienne. Elle y est parvenue grâce à sa capacité à avoir l’écoute des hommes politiques, tout particulièrement de Manuel Valls, lequel, sensible à la menace terroriste, a œuvré à la création, le 12 mai 2014, d’une Direction générale de la sécurité intérieure, détachée de la DGPN (Direction générale de la police nationale). En donnant naissance à une grande direction de la sécurité intérieure, pendant de la DGSE sur le terrain extérieur, le Premier ministre donnait à la structure la puissance nécessaire pour assoir sa volonté hégémonique. Les ministres de l’Intérieur successifs scellaient ainsi l’envol de cette direction qui peut désormais s’appuyer sur des cadres capables de la manœuvrer dans ses nouvelles dimensions, tels Thierry Matta son numéro deux, ex-directeur de cabinet du DGPN.

Forte de son élévation au rang de Direction générale, la DGSI a ensuite cherché à placer ses cadres aux endroits clés dans des services partenaires. Le pari est réussi puisqu’elle a placé à la tête de la DRPP un pur produit de la DGSI en la personne de Françoise Bilancini, contrôleur général, ex responsable des ressources humaines à la DGSI, ancienne collaboratrice des RG (Renseignements Généraux) et de la DST (Direction de la surveillance du territoire). Un ancien membre de la DGSI, Yves Joannesse, a également été nommé numéro 2 de l’UCLAT (Unité de coordination anti-terroriste), suite au départ de Jean-François Gayraud. Hughes Bricq, du fait de son passage à la DCRI, pourrait, désormais à la tête du SCRT, compléter cette liste. La DGSI bénéficie également d’un bureau de liaison dans chaque service : à la DGSE, au SCRT, à la DRPP, ce qui lui permet de puiser de l’information et d’entretenir des réseaux informels au sein de chaque structure.

Une fois ses hommes placés, la DGSI continue à avancer ses pions pour satisfaire une nouvelle ambition qui serait peut-être de coordonner la lutte antiterroriste en France. La DGSI acquerrait là une dimension déjà dévolue en Europe à certains services de sécurité qui hébergent en leur sein l’unité de coordination, voire la dirigent.

La DGSI a déjà initié une coordination en créant à l’été 2015 Allât, sa propre cellule interne de coordination opérationnelle. Fer de lance des ambitions coordinatrices de la DGSI, et sans lien aucun avec l’UCLAT, cette cellule qui rassemble 9 services (notamment DGSI, DGSE, DRM, DRSD, DGGN, SCRT, DRPP) a une vocation très opérationnelle axée sur le sujet irako-syrien, échangeant sur des objectifs et des dossiers spécifiques en lien avec la situation de terrain.

Est-il dès lors opportun que la DGSI, nonobstant de se hisser en pouvoir incontournable du renseignement intérieur antiterroriste, accapare la coordination et concentre à terme tous les leviers de la riposte antiterroriste ? Ne devrait-elle pas développer l’expertise, en laissant à une structure ad hoc la charge d’assurer sa circulation du renseignement entre les services et vers le politique (via le CNCT) ?

Enfin, la montée en puissance de la DGSI transparait dans la priorité qu’elle a donnée depuis 2016 au développement de ses capacités techniques. En présence de filières terroristes particulièrement complexes à infiltrer, de cellules de quartier et familiales, le développement d’un renseignement technique de qualité et exploitable était devenu une nécessité. C’est ainsi que s’est développé un partenariat fructueux avec la DGSE.

En se dotant cette fois d’un logiciel de regroupement des données, Palantir, censé faire le lien entre les dossiers, croisant et exploitant le renseignement collecté qu’il soit humain ou technique, la DGSI mise sur l’interconnexion des données pour faciliter leur exploitation et libérer du temps aux opérationnels.

Ce logiciel qui se veut un outil efficace de traitement des métadonnées collectées sur le territoire national présente toutefois deux faiblesses : un coût très élevé de fabrication qui serait estimé à 10 millions d’euros (soit 5 % du budget de la DGSI) et un marché attribué à une société américaine, Palantir Technologies. Créée en 2004, cette entreprise de services et d’édition logicielle spécialisée dans l’analyse et la science des données – communément appelé Big Data ou métadonnées – met ses compétences au profit de la CIA comme de firmes multinationales. Basée à Palo Alto en Californie, Palantir a été fondée par Peter Thiel, l’actuel conseiller numérique du Président des Etats-Unis. C’est donc une intrusion américaine dans le paysage du renseignement français qui n’est pas sans soulever l’étonnement de nombreux observateurs. Cet outil accroît manifestement la dépendance de la France vis-à-vis des Etats-Unis dans le domaine sensible du renseignement technique. Sa mise en place a nécessité l’ouverture des portes de la DGSI aux membres de la société Palantir leur offrant un accès privilégié aux données. Comment ne pas imaginer le profit que la CIA pourrait en tirer une fois entrée dans la bergerie ? Il s’ensuit un contexte particulier qui pose question quant à la protection des données et l’indépendance de notre politique antiterroriste.

Un constat d’autant plus paradoxal que c’est suite à la première guerre du Golfe que le développement des moyens techniques a été observé, à un moment où nos services n’avaient pas suffisamment accès au théâtre d’opérations extérieures. Pierre Joxe a alors œuvré pour que la France se dote de ses propres moyens de renseignement technique et bénéficie ainsi d’une réelle indépendance. Il s’en est suivi un mouvement général de renforcement et d’autonomisation du renseignement technique français, à travers une montée en puissance de la Direction technique de la DGSE, devenue en capacité de rivaliser avec le renseignement technique étranger et surtout la création de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Par sa puissance, par le poids de ses effectifs, par sa logique – sinon sa volonté – hégémonique, la DGSI a su déséquilibrer le paysage antiterroriste français en sa faveur, le recentrant autour de deux grands services de renseignement, la DGSI au plan intérieur et la DGSE sur le terrain extérieur, et affaiblissant du même coup la nécessité d’une coordination puissante.

 

Des structures de coordination antiterroristes resserrées

 

Les niveaux de coordination du renseignement antiterroriste se chevauchent et se cherchent. Alors que la coordination exercée par l’UCLAT est en perte de vitesse, une coordination opérationnelle stricto sensu a tenté de s’imposer au cours de ces dernières années à travers l’EMOPT et la cellule Allât de la DGSI. Elle est en passe d’être redéfinie et renforcée sous l’impulsion du CNCT, qui a le mérite d’agréger l’ensemble des services, en créant une courroie de transmission et en s’imposant comme le garant de la circulation du renseignement.

L’UCLAT a perdu sa vocation initiale

Lors de sa création en 1984, il y a maintenant plus de trente ans, l’UCLAT avait vocation à opérer une coordination opérationnelle entre les services. Une mission à laquelle elle s’est adonnée en période d’attentats (1986, 1996, années 2000), en réunissant au quotidien les représentants des services, avec pour mission d’informer le Directeur général de la police nationale des avancés de l’enquête et de transmettre aux services les directives du DGPN et du ministre de l’Intérieur.

Mais au cours des dix dernières années, l’UCLAT a perdu sa vocation opérationnelle et a été mise à l’écart du dispositif antiterroriste en raison de facteurs humains et des services qui ont cherché à se soustraire à son influence. Il en est ainsi de :

– la Direction de la coopération internationale (DCI) qui a repris le contrôle des officiers de liaison antiterroriste en poste à l’étranger. L’UCLAT a ainsi perdu son rayonnement international,

– la DGSI qui, en tant que Direction générale, n’est plus placée sous l’autorité de la DGPN et a gagné en autonomie vis-à-vis de l’UCLAT,

– la Préfecture de police, qui a connu une montée en puissance et en autonomie de ses services (Brigade criminelle et Direction du renseignement) depuis les attentats survenus à Paris en 2015.

L’UCLAT se trouve réduite à un rôle de conseiller sur le terrorisme du Directeur général de la police nationale et du ministre de l’Intérieur. L’unité dispose à cette fin d’un département d’analyse et de synthèse, spécialisé dans le domaine du djihadisme et des mouvements politiques violents (mouvements radicaux, indépendantistes, animalistes, etc.), qui produit une synthèse de la menace sur la base des notes transmises par les services de

police et de renseignement, services qui restent libres de communiquer ce qu’ils souhaitent sans que l’UCLAT n’ait de capacité à exiger. C’est ainsi essentiellement sur la base du volontariat et au gré des relations informelles¹⁰ que les membres de l’UCLAT se nourrissent des informations que les services veulent bien lui remonter. La production a par conséquent, baissé en volume, quand bien même l’analyse sur la menace produite demeure de bonne qualité¹¹.

Si l’UCLAT continue de réunir chaque semaine une douzaine de services (DGSI, DGSE, DRM, DRSP, DGGN, SCRT, DRPP, CNR, DCPJ, PJPP, DACG¹², Douanes, CNAO¹³, RAID, DPID¹⁴, SDLP¹⁵), son rôle en matière de coopération internationale s’est réduit. C’est alors un nouveau rôle de coordination à l’international que l’UCLAT a développé, que ce soit en lien avec les structures équivalentes dans les pays étrangers au sein du Groupe de Madrid, ou encore en qualité de chef de la délégation française dans les enceintes internationales (Groupe terrorisme à Bruxelles et G8).

Aujourd’hui L’UCLAT éprouve de nombreuses difficultés. Alors même que l’Unité, forte d’une soixantaine de personnes, a vu ses effectifs augmenter suite aux attentats de 2015, sa marginalisation au sein du dispositif antiterroriste et quelques faiblesses de management lui ont ôté la dynamique nécessaire. Cette situation, selon les syndicats de policiers, serait en outre mal vécue en interne.

D’autant qu’il faut y ajouter le départ concomitant de certains rouages importants du service. On citera par exemple le chef adjoint de l’UCLAT, Jean-François Gayraud, qui a rejoint le Centre national du contre-terrorisme à l’Elysée ; Géraud Delorme, directeur des services pénitentiaires appelé à créer le Bureau central du renseignement pénitentiaire ; ou bien encore François Thuillier, ex-chef de cabinet du DGPN et désormais chercheur auprès du Centre d’études sur les conflits (CCLS).

L’UCLAT a ainsi perdu sa vocation de coordination opérationnelle au profit d’un rôle de représentation. Pire encore, l’UCLAT a perdu le poids lui permettant de s’imposer face à des services qui ne remontent plus l’information qu’au bon vouloir de relations humaines informelles. Il semblerait donc que la volonté générale de toiletter notre dispositif antiterroriste ait oublié l’UCLAT au passage.

L’EMOPT, une structure vouée à être fondue dans l’UCLAT

La DGSI, avec le poids d’une Direction générale qui est le sien, appelait de ses vœux une coordination placée au-dessus de la Direction générale de la police nationale. C’est ainsi que l’Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) lors de sa création en juin 2015 a été rattaché au Cabinet du ministre de l’Intérieur.

Composé de 15 personnes détachées des services  (DGSI, DRPP, SCRT, DCPJ, BCPP, gendarmerie), l’EMOPT a donc rapidement été investi par les gendarmes. Initialement dirigée par un préfet, cette structure hébergée dans les locaux de la gendarmerie a été placée sous la direction provisoire d’un lieutenant-colonel. Il s’est agi d’un moyen opportun pour les gendarmes de s’engouffrer dans la lutte antiterroriste, là où l’Arme, laissée en marge du dispositif par les autres structures, avait du mal à trouver sa place.

Après deux ans et demi de fonctionnement, on constate que le rôle de l’EMOPT s’est limité à la centralisation des individus à risques travers le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Chargé de coordonner la surveillance des individus suivis pour radicalisation ou terrorisme, l’EMOPT travaille à partir du FSPRT dont il exploite et croise les données¹⁶.

Ce fichier de travail sur les radicalisés est alimenté à partir des noms d’individus fournis par chaque service, des informations remontées par les préfectures dans le cadre du comité de sécurité placés auprès des préfets¹⁷, mais également des signalements reçus via le numéro vert géré par l’UCLAT¹⁸ . Site stopjihadisme.gouv.fr. Sur les 17 393 individus inscrits au FSPRT, 7 400 sont  individus signalés par les préfectures via les états-majors de sécurité (EMS) ; 5346 individus sont signalés par le public via le CNAPR ; 5799 objectifs inscrits par des services de police ou gendarmerie. (cf. Les Fichiers de police et de renseignement en France, Jean-Marie Cotteret, Rapport de recherche n°21, CF2R, octobre 2017).] et le formulaire de déclaration par internet disponible sur la plate-forme anti-jihad[20] Les services se répartissent alors les cibles à suivre sur le terrain selon la dangerosité estimée : les 4 000 individus les plus dangereux sont suivis par la DGSI, et le reste des signalés est réparti entre les autres services de renseignement.

Ce fichier qui pourrait s’apparenter à une cartographie des individus à risques fournit une photographie à un instant T des personnes connues comme étant radicalisées. Il ne permet pas de savoir ce que fait un individu mentionné dans le fichier, s’il quitte ou non le pays, et ce dès lors qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. Cette information est détenue dans un autre fichier, celui des personnes recherchées (FPR)¹⁹ comprenant le fichier S des personnes soupçonnées de radicalisation²⁰. Seul ce fichier permet de savoir ce que font les individus inscrits, notamment s’ils sortent ou pas du territoire. L’absence de connexion entre les deux fichiers explique qu’un individu surveillé dans l’un puisse ne pas figurer dans l’autre.

Il convient de garder à l’esprit que ces fichiers constituent uniquement un système d’alerte. Nous ne sommes pas en présence d’un module de données dynamique offrant un observatoire de la mouvance terroriste. Les fichiers rencontrent d’autant plus de limites que la présence d’un individu dans un fichier n’est pas déterminant pour le passage à l’acte.

Il est à craindre que les fichiers deviennent une connaissance morte, à contrecourant de l’espoir opérationnel qu’ils véhiculent. Leur existence rassure – l’inconscient collectif national, le portant à penser que connaitre les individus signifie les surveiller. Ce leurre conduit à véhiculer l’idéologie du fichier, à surestimer son rôle et, par là même, risque d’affaiblir le travail de terrain.

L’EMOPT est venue offrir une coordination opérationnelle spécifique axée sur la gestion d’une base de données d’individus à risques car radicalisés, sans pour autant constituer une structure de coordination pleine et entière. Aussi rien d’étonnant que dès sa création, l’EMOPT ait eu vocation à rejoindre l’UCLAT, d’autant que c’est cette dernière qui l’alimente. Le président Macron s’est rapidement inscrit dans cette voie, puisque dès le mois d’août 2017, le ministre de l’Intérieur annonçait devant les députés de la Commission des lois de l’Assemblée nationale la fusion prochaine de l’EMOPT avec UCLAT. Le décret officialisant cette union est attendu en début d’année 2018, avec la question sous-jacente de la structure qui prédominera sur l’autre.

Le CNCT, une coordination institutionnelle stratégique et politique

La nomination en conseil des ministres du 21 juin 2017 des directeurs du CNCT (Pierre de Bousquet de Florian), de la DGSE (Bernard Emié) et de la DGSI (Laurent Nunez) s’est voulue une impulsion donnée à la coordination institutionnelle qui venait d’être créée une semaine auparavant à travers la CNCT. En choisissant des hommes qui se connaissent, s’apprécient, entre lesquels existe une relation de confiance, le président de la République posait les bases essentielles du fonctionnement de la structure, en l’absence desquelles toute mission de supervision de la coopération des services serait vaine.

Composé d’un représentant de chaque service de renseignement, le CNCT a su attirer lors de sa formation certains hommes clés comme Jérôme Leonnet, ancien patron du SCRT devenu numéro 2 du CNCT ou encore Jean-François Gayraud, ancien numéro 2 de l’UCLAT et de la DST. Autant de leviers qui lui permettent d’agréger les services, de s’imposer aisément au cœur du dispositif antiterroriste, sans pâtir de la méfiance inhérente à un nouvel échelon de coordination. Cette instance de coordination placée à l’Elysée, éloignée du terrain, a le mérite d’agréger l’ensemble des acteurs du paysage antiterroriste, rassemblant tous les acteurs de la communauté du renseignement.

En créant au sein du CNR, une formation spécialisée en matière antiterroriste, le Président de la république a voulu centraliser l’analyse de la menace, aujourd’hui éclatée au sein des services de renseignement et dans les structures de coordination (UCLAT, SGDSN – Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale). Il s’agit de provoquer une remontée de l’analyse produite par les services vers le Président de la République, avec l’ambition de maîtriser la connaissance et d’être à même de donner l’impulsion nécessaire.

Cette remontée du renseignement et de l’analyse de la menace vers un point névralgique n’est pas sans poser la question de la position idoine de l’analyse : doit-elle continuer à être réalisée au sein même des services de renseignement ou ne devrait-elle pas être confiée à une structure dédiée en charge d’analyser le renseignement récolté dans une optique préventive ?

Au sein des services de renseignement l’analyse est actuellement effectuée par des cellules propres, différenciées de celles qui collectent l’information. La DGSE analyse et met ainsi en perspective elle-même le renseignement qu’elle récolte. C’est le travail de sa Direction du renseignement dirigé par Marc Pimont, autre nouveau visage public de l’antiterrorisme hexagonal. Même si de nombreux analystes en son sein semblent aujourd’hui regretter que la priorité soit donnée au renseignement immédiatement exploitable , dit « de sécurité » (par exemple pour définir des objectifs opérationnels), sur la fine compréhension à long terme des forces politiques et religieuses de ces régions et dont les diplomates ne sont malheureusement plus que les derniers détenteurs.

La DGSI abrite de son côté 14% de contractuels (universitaires, spécialistes en géopolitique, en relations internationales) qui concourent à l’évaluation de la menace.

Une évolution du traitement du renseignement consisterait à scinder clairement la collecte du renseignement et son exploitation, à travers un service de renseignement en charge de la production du renseignement (collecte du renseignement ouvert et fermé, développement du renseignement humain et technique) et une structure dédiée à l’expertise centrée sur l’analyse et l’exploitation du renseignement, composée d’analyses et d’experts par domaine, dont les données viendraient alimenter en retour les services.

Ce rôle crucial de l’analyse dans la fonction de renseignement, telle qu’identifié à juste titre par le CNCT, ne doit pas pour autant faire oublier qu’il pourrait être dangereux qu’une structure unique concentre l’analyse de la menace, les services qui recueillent l’information étant par ailleurs attachés à conserver ce pré carré qui alimente la puissance qu’ils revendiquent. La création du CNCT en officialisant le poids de l’analyse de la menace pourrait rouvrir un débat jusque-là jamais tranché.

Le CNCT se veut, par ailleurs, une structure novatrice dans la forme et dans les termes. Pour la première fois de son histoire, la lutte antiterroriste est coordonnée au niveau de la Présidence de la République, ce qui politise la mission de la structure de coordination et la fragilise.

Est-ce en effet le rôle de l’Elysée que de coordonner un domaine relevant de la sécurité intérieure et d’être exposé ainsi au premier plan en cas de survenance d’un attentat, ou pire d’une défaillance publique avérée des services? Un nouveau « Rainbow Warrior antiterroriste » aujourd’hui remonterait directement à l’Elysée.

En prenant en main l’organisation de la lutte antiterroriste avec l’ambition affichée d’améliorer le renseignement et son organisation, Emmanuel Macron s’est approprié un domaine dans lequel il était pourtant novice et où il ne disposait pas d’ancrage. Il n’existait initialement pas de vivier pro-macron dans le monde sécuritaire ni dans le domaine antiterroriste. A ce titre, ni sa campagne ni son programme dans ce domaine n’avaient révélé d’expertise particulière. On n’y avait entendu (à part justement la création surprenante d’une telle structure) que des généralités de bon aloi et des principes plutôt libéraux vis-à-vis de l’islam.

Ce n’est qu’au cours de l’entre-deux tour de la campagne électorale que sept anciens chefs de service (pour certains d’ailleurs partis dans le privé) ou magistrats antiterroristes ont lancé un appel à voter en faveur du candidat d’En Marche²¹ pour couper la route à la candidate du Front national. Ils appelaient alors à une meilleure coordination entre les différents services de l’Etat qui luttent contre le terrorisme conseillant de « revoir l’articulation opérationnelle entre le renseignement, les services de police et l’appareil judiciaire pour mieux détecter, sur l’ensemble du territoire, le plus en amont possible, les « signaux faibles » ». Toutefois, la moyenne d’âge des signataires augurait mal d’une relève « en marche ».

Le candidat à la présidentielle qui n’était pas dogmatique sur la question antiterroriste – et qui ne semblait pas bénéficier de l’aide d’un « faiseur de rois » comme le fut Alain Bauer – a pourtant su puiser dans les différents courants politiques du corps préfectoral pour nommer des directeurs de service dotés de l’expérience et de l’aura nécessaires à la création d’une communauté du renseignement ambitieuse et vouée à devenir la marque de fabrique du Président Macron : un préfet socialiste, Laurent Nunez, à la tête de la DGSI ; deux préfets chiraquiens, Pierre de Bousquet de Florian (ancien patron de la DST) à la direction du CNCT ; et Bernard Emié aux commandes de la DGSE.

En créant le CNCT, les autorités politiques choisissaient d’afficher pour la première fois le terme de « contre-terrorisme » dans le vocable sécuritaire. Jusqu’à présent seul le mot « antiterrorisme » était employé pour désigner les mesures prises pour répondre au phénomène terroriste. Cette sémantique posait question. La notion de « contre-terrorisme » était-elle utilisée comme un anglicisme mal compris pour franciser l’expression anglo-saxonne de counterterrorism²², une bourde en quelque sorte, ou bien est-elle employée pour donner une connotation renouvelée à la réponse que le politique entend apporter au terrorisme ? 

Si l’on se réfère à la définition du dictionnaire Larousse, le contre-terrorisme désigne un « Ensemble d’actions ripostant au terrorisme par des moyens analogues ». L’usage de ce terme trouve trace durant la guerre d’Algérie²³, lorsqu’à partir de 1956, la responsabilité de la lutte contre le terrorisme du FLN est transférée de la police à l’armée, et qu’il est recouru aux méthodes militaires et aux techniques de contre-insurrection pour répondre aux attentats.

La notion de contre-terrorisme en France a toujours inclus une connotation préemptive. Jusqu’à présent les services français n’évoluaient pas dans une logique de contre-terrorisme, mais de lutte contre un phénomène criminel, le terrorisme.

Le recours au terme de contre-terrorisme entend-il officialiser, à côté de l’antiterrorisme tel que nous le connaissions, une conception de la riposte qui traduirait dans la pratique le terme de « guerre contre le terrorisme » martelé par l’exécutif, Manuel Valls comme François Hollande, après les attentats de janvier 2015²⁴ ? Les assassinats ciblés revendiqués sous le manteau par ce dernier n’étaient-ils après tout que les prémices d’une doctrine désormais ouvertement affichée au plus haut sommet de l’Etat ? Cette radicalisation affichée de nos pratiques ne devrait-elle pas faire au moins l’objet d’un débat parlementaire ?

Enfin, au nombre des missions confiées au CNCT par le décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 figure celle de proposer au Président les orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Présenté comme une mission de prospective (essentiellement orientée sur les moyens matériels de la lutte antiterroriste), s’appuyant sur des experts extérieurs aux services, ce champ d’action est sans aucun doute celui qui aura le plus de difficulté à se développer.

La raison en est le faible intérêt, par nature, du politique pour la prospective. La fonction politique, parce que partisane, est incompatible avec la réflexion et les engagements à long terme inhérents à toute démarche prospective. Le temps du politique n’est pas celui de la recherche. Le ministre de l’Intérieur n’est pas intéressé de connaître la manière dont le processus terroriste se développe, son intérêt se porte sur le démantèlement des réseaux, sur les mesures concrètes et immédiates à afficher qui montreront son efficacité et la traduiront en gains politiques, voire électoraux.

Le travail sur la prospective initié au niveau politique, tel que nous l’avons connu au cours des dernières années, a trop souvent été réduit à un gadget créé pour afficher l’intérêt porté à un moment donné par le politique à une réflexion stratégique en lien avec le monde  universitaire. Un blanc-seing qui permettrait un jour en cas de besoin de se justifier sur les actions engagées, mais demeure malheureusement superficiel sans volonté intrinsèque de l’intégrer au processus de prise de décision. Deux illustrations pour nous en convaincre :

– la Mission d’évaluation de la prospective, mise en place durant quelques mois en 2015 au ministère de l’Intérieur sous la responsabilité de Pierre de Bousquet de Florian, a donné lieu à un rapport consacré à ce que devrait être la prospective au ministère de l’Intérieur  Aucun développement plus en amont n’en est semble-t-il sorti ; 

– le sujet de la prospective est réapparu sous un angle nouveau un an plus tard, par la création le 18 octobre 2016, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d’un Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère. Censé renouer et renforcer les liens avec le monde de l’université et de la recherche, ce conseil scientifique composé de quinze experts, chercheurs et universitaires²⁵ semble œuvrer en vase clos, sans que ces apports ne semblent être partagés ou évalués, ni que ses membres puissent se prévaloir d’une légitimité académique totalement indiscutable.

 

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La dynamique créée au cours des dernières années en faveur d’une circulation du renseignement et la novation structurelle initiée par le Président Macron depuis l’été 2017 placent la coordination des acteurs, des structures et des données au cœur d’un système aux rouages renouvelés qui s’appuieront à terme sur :

– une coordination politique à l’échelon du CNCT, qui se veut stratégique et dont les missions restent à définir (quid de la dimension géopolitique du phénomène en lien avec le ministère des Affaires étrangères ? Quid de la maîtrise de la communication²⁶ à travers une meilleure responsabilisation des médias ?) ;

– une coordination opérationnelle, revendiquée sinon ouvertement par la DGSI, mais induite par sa nouvelle centralité ;

– une coordination intermédiaire, à travers une seule structure EMOPT-UCLAT se voulant une coordination tactique – pourrions-nous dire œcuménique – qui aurait l’avantage d’être ni politique ni rattachée à une chapelle particulière. Aujourd’hui ce niveau cherche sa place mais en aura-t-il encore une demain ? Sera-t-il bientôt nécessaire de coordonner les cellules de coordination ?

Avec ses dernières nominations, et l’apparition de ces nouveaux visages, le Président de la République bénéficie-t-il d’un état de grâce suffisant au sein des services antiterroristes pour en moderniser définitivement les relations ou va-t-on continuer à assister à cette lente et sourde bataille de positions qui les occupe depuis tant d’années ?