DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES (DNRED)
PRÉSENTATION
- La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières(DNRED) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects(DGDDI) du ministère de l’Action et des Comptes publics « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ».
https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-direction-nationale-du-renseignement-et-des-enquetes-douanieres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000523875
HISTORIQUE
- La douane est une administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle a néanmoins été dotée d’un corps à vocation militaire, pour la surveillance du territoire, maintenu jusqu’en 1959, et a d’ailleurs gardé certains signes distinctifs de cette époque : un drapeau et un insigne (le cor et la grenade). Rattachée au ministère des finances et des comptes publics, la douane compte près de 17 000 agents.
L’ouverture, en 1993, du grand marché intérieur a conduit à une redéfinition les modalités d’exécution des missions douanières, axées sur le contrôle des marchandises et la perception des droits et taxes, la lutte contre les trafics illicites et le contrôle des personnes aux frontières. D’autres missions ont été confiées à la douane depuis 1993, notamment dans le secteur des contributions indirectes.
- Les premiers services douaniers d’enquêtes, exclusivement parisiens, voient le jour entre 1932 et 1937. Au cours de réorganisations successives, qui ont étendu ses compétences territoriales et fonctionnelles, cette structure deviendra la Direction nationale des enquêtes douanières (DNED) puis la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) en 1988.
- Depuis 1988, la DNRED a connu plusieurs évolutions majeures :
– la scission d’une partie de ses pouvoirs d’enquête avec la création le 1er mai 2003 du Service national de douane judiciaire (SNDJ), service à compétence nationale indépendant de la DNRED disposant de pouvoirs de police judiciaire et agissant en application du code de procédure pénale,
– une réorganisation des directions avec d’une part une nouvelle répartition des compétences des divisions d’enquête de la DED au regard des grands types de fraudes et non plus suivant les chapitres tarifaires (2003),
– la création en 2005 de la direction des opérations douanières (DOD),
– la reconnaissance par l’arrêté du 29 octobre 2007 du caractère de « service à compétence nationale » de la DNRED,
– l’intégration en 2008 à la communauté française du renseignement.
MISSIONS
- La DNRED met en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la grande fraude douanière de la DGDDI. Elle a pour mission de lutter contre les grands trafics en démantelant les organisations criminelles qui se livrent à la contrebande d’armes, de stupéfiants, de tabac et de produits contrefaits, portant atteinte au commerce légal et présentant des risques pour la santé publique.
Elle s’appuie à cette fin sur son analyse préalable des flux de marchandises et de personnes, sur le recueil de renseignements opérationnels, ainsi que sur la mise en œuvre de certaines techniques spécialisées d’investigation. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l’ensemble du territoire douanier national. Elle coordonne également les activités opérationnelles du réseau des attachés douaniers français dont la compétence couvre près de 60 pays.
- Son action s’articule essentiellement autour de trois axes :
– Lutter contre les grands courants de contrebande
– Mettre en œuvre des enquêtes anti-fraude d’envergure nationale et internationale diligentées à l’encontre des entre- prises et des particuliers
– Gérer et animer la collecte du renseignement, son traitement et sa diffusion à l’ensemble des services douaniers ainsi qu’aux services partenaires.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_douane_fraudes_trafics.asp
ORGANISATION
Forte d’environ 800 personnels, la DNRED comprend trois directions :
- La direction du renseignement douanier (DRD), centrale du renseignement, gère et anime la filière « renseignement », élabore le plan national de renseignement, centralise et traite les informations sur la fraude. Elle procède aux études et aux analyses nécessaires à l’orientation de l’action des services et soutient l’ensemble de la communauté douanière grâce aux pôles de compétence technique dont elle dispose.
La DRD est composée de 5 divisions : 1 division transversale et 4 divisions d’analyse.
- La direction des enquêtes douanières (DED) dispose d’une compétence d’exception en matière de lutte contre la grande fraude. Ces missions complètent la compétence générale d’attribution des services d’enquête régionaux (SRE). Ressortent ainsi de la compétence de la DED toutes les enquêtes – d’initiative ou fondées sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) – ayant trait à la recherche de la grande fraude, c’est-à-dire susceptibles de mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles (sécurité nationale, activités terroristes, trafic d’armes, fraudes financières, démantèlement de filières de fraude nationales ou transnationales). S’y ajoutent les enquêtes conjointes et celles qui lui sont confiées expressément par la direction générale. La DED est composée de 4 divisions d’enquêtes à compétence nationale.
- La direction des opérations douanières (DOD) recherche et recueille le renseignement opérationnel et tout particulièrement celui en provenance de sources humaines (coordination avec la DRD dans le cadre du Passenger Name Record).
- Plusieurs entités spécialisées sont rattachées à ces directions :
– Cyberdouane,
– Cellule de recueil de la preuve informatique,
– Observatoires de suivi dans des domaines de fraude particulièrement sensibles,
– Equipes techniques, etc.
– En septembre 2008 a été créée la Task Force Dragon visant à lutter contre la contrebande européenne de produits originaires de Chine (cette fraude génère des milliards d’euro de pertes en termes de revenus pour l’UE et pour la France). Unité d’élite de 24 agents, elle a une compétence nationale et est très fortement impliquée dans la lutte contre la fraude au plan européen (OLAF, EUROPOL, etc.)
- Depuis juin 2015, un officier de liaison de la DNRED est mis à la disposition de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), facilitant la coopération permanente. Au sein de la DNRED, le Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme (GOLT) a été créé spécialement pour centraliser la collecte et l’enrichissement des renseignements, de toutes sources douanières, relatifs au terrorisme et à son financement…
MÉTIERS
Généralistes ou spécialisés, les métiers exercés à la DNRED sont variés et multiples : enquêteurs, exploitants du renseignement, agents des recherches, cyberdouaniers, agents des équipes techniques, enquêteurs spécialisés des systèmes d’informations, etc.
http://www.douane.gouv.fr/articles/c708-fiches-metiers
- Catégorie A
– Inspecteur des douanes et droits indirects.
– Inspecteur des douanes et droits indirects spécialité traitement automatisé de l’information/programmeur système d’exploitation;
- Catégorie B
– Contrôleur des douanes et droits indirects spécialité surveillance motocyclisme.
– Contrôleur des douanes et droits indirects spécialité aéronautique/ pilote d’avion.
– Contrôleur des douanes et droits indirects spécialité aéronautique/pilote d’hélicoptère.
– Contrôleur des douanes et droits indirects spécialité surveillance et maintenance navale.
- Catégorie C
– Agent de constatation des douanes et droits indirects spécialité motocyclisme/ Agent de constatation des douanes et droits indirects.
RECRUTEMENT
- Concours
– Inspecteur des douanes (catégorie A)
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11034-inspecteur-des-douanes-categorie-a
– Contrôleur des douanes (catégorie B)
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11033-controleur-des-douanes-categorie-b
– Agent de constatation des douanes (catégorie C)
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11031-agent-de-constatation-des-douanes-categorie-c
- Contractuels
Depuis 2006, un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).
Ouvert aux jeunes gens de 16 à moins de 26 ans, c’est un contrat de droit public d’une durée d’un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude.
La douane effectue plusieurs types de recrutements sans concours : des recrutements par voie de PACTE, des recrutements sans concours au grade d’agent de constatation de 2e classe (AC2), ainsi que des recrutements au titre du dispositif des emplois réservés.
http://www.douane.gouv.fr/articles/c706-recrutement
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/contractuels#
- Contact
2 mail Monique-Maunoury
TSA 90313
94853 Ivry-Sur-Seine Cedex
Téléphone : 09 70 28 10 00
- Liens utiles
http://www.douane.gouv.fr/articles/c706-recrutement
http://www.cidj.com/article-metier/douanier
FORMATIONS Y CONDUISANT
- Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) est chargée du recrutement et de la formation professionnelle de l’ensemble des agents des douanes. La DNRFP organise les concours d’entrée dans les services douaniers,
La DNRFP assure la coordination de la formation dispensée dans les deux écoles des douanes, Tourcoing et La Rochelle, ainsi que la coordination de certaines actions de formation continue menées au niveau des services interrégionaux, chargés de la formation professionnelle.
11, avenue Jean Millet
BP 450
59203 Tourcoing Cedex
Téléphone : 09.70.28.24.00
- Ecole nationale des douanes de Tourcoing
11, avenue Jean Millet
BP 450
59203 Tourcoing Cedex
Téléphone : 09.70.28.24.00
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11077-ecoles-nationales-des-douanes
- Ecole nationale des douanes de La Rochelle
Implantée depuis 1965 à La Rochelle, cette école assure depuis sa création la formation professionnelle des personnels relevant de la branche de la surveillance, tous grades confondus. La formation dispensée s’étend, par ailleurs, aux agents spécialistes, tels que les maîtres de chien, les motocyclistes, les marins.
Depuis septembre 2015, l’école de La Rochelle assure également la formation des agents des catégories B (contrôleurs) et C (agents de constatation) de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale. Les personnels relevant de cette branche ont vocation à travailler dans les domaines de compétences relevant du contrôle des opérations de commerce international, de la fiscalité indirecte et de l’administration des services.
Rue du Jura
17021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Téléphone : 09.70.28.25.10
- Préparation aux concours
https://www.cours-servais.fr/preparation-concours/controleur-des-douanes.htm