Vie et mort d’un processus de paix en Euskadi
Nathalie CETTINA
Le 22 mars 2007, le cessez-le-feu permanent décrété par l'ETA, première pierre du « processus démocratique » lancé par l'organisation nationaliste basque, destiné à « dépasser un conflit vieux de nombreuses années », aurait dû fêter son premier anniversaire.
Au long de l'année 2006, tant le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero que l'ETA et sa vitrine politique, Batasuna, se sont attachés à donner l'impression, au peuple espagnol – qui s'était pris à y croire – d'une dynamique nouvelle dans la gestion du conflit. La recherche d'une fin dialoguée de la violence rompait avec les blocages des tentatives de discussions passées (en 1989 par le gouvernement de Felipe Gonzales, en 1999 par le gouvernement de José Maria Aznar) : engagement d'un débat entre le gouvernement et Batasuna, dans le cadre d'un « pari pour la paix » ; respect du cessez-le-feu par l'ETA ; ouverture de négociations officielles le 29 juin 2006, vouées à la recherche d'un « grand accord d'entente politique sur le futur de l'Euskadi ».
Mais c'est une autre facette que la branche militaire de l'ETA a mise en avant le 30 décembre 2006 en mettant à feu plusieurs centaines d'explosifs dans une fourgonnette garée au deuxième étage du parking du nouveau terminal de l'aéroport de Madrid-Barajas. Ce premier attentat meurtrier depuis trois ans et demi est l'aboutissement du jeu de poker-menteur qu'ont mené le gouvernement et l'ETA. Ce coup de tonnerre a créé la surprise dans les deux camps et a soulevé l'incompréhension des observateurs. A y regarder de plus près cet « infanticide » n'est pas si surprenant, sa survenance était même prévisible. Les tentatives de sortie négociée de conflits nationalistes au sein d'Etats démocratiques européens, que ce soit en Irlande du Nord, en Corse ou au Pays-Basque, se sont heurtés aux mêmes obstacles. Ceux-ci ont pu parfois être dépassés avec le temps, en fonction des hommes et de leur détermination.
Le premier obstacle est une absence d'unité de gestion au cœur même du processus de négociation. Le second est la duplicité des acteurs en présence, qui poursuivent des logiques plurielles, voire en contradiction avec les engagements affichés. Le tout fait naître et croître des insatisfactions, source de tensions jusqu'à l'inévitable rupture.
L'absence d'unité
L'entrée en négociations entre un gouvernement, qui érige en priorité son aptitude à résoudre un conflit décennal, et une organisation terroriste à vocation indépendantiste ne peut avoir de chances d'aboutir que si l'enjeu fait l'objet d'un consensus au sein de la classe politique, dans l'objectif poursuivi et au cœur du mouvement nationaliste.
L'idée d'un dialogue politique né en Espagne au début de l'année 2005, visant à remplacer la lutte armée par un débat institutionnel, a achoppé au fil des mois sur ces trois points.
Au sein de la classe politique : l'incessant combat droite-gauche
Le 6 janvier 2007, José Luis Zapatero a annoncé à regret mettre un point final au processus de paix, une semaine après s'être réjoui d'une « situation meilleure qu'il y a un an », engageant sa crédibilité politique sur un dossier qu'il avait fait un point d'honneur à résoudre lors de son élection le 14 mars 2004 (trois jours après les attentats islamistes de Madrid). Le chef du gouvernement espagnol a stigmatisé l'absence d'unité des forces politiques, obstacle à la conduite d'une politique antiterroriste, renvoyant au Parti populaire un déni de soutien durant ces deux dernières années.
Dès l'approbation par le Congrès des députés espagnols, le 17 mai 2005, de la motion de censure du PSOE permettant au gouvernement d'entamer un processus de dialogue avec l'ETA, l'enjeu idéologique attaché à la lutte contre le terrorisme (doit-on négocier avec les terroristes ou opter uniquement pour la répression ?) a été utilisé comme cheval de bataille par l'opposition de droite. Alors que le 11 mai 2005, José Luis Zapatero sollicitait l'appui de tous les groupes politiques pour mettre fin au terrorisme en Espagne, le Parti populaire s'était d'emblée opposé à l'ouverture de ce dialogue, soutenu par les associations de victimes du terrorisme. Transformant le terrorisme en thème de lutte partisane, et poussant le gouvernement à en faire de même, le Parti populaire entretint un climat de polémique incessant usant d'un discours fort dans les termes et les symboles employés. Il accusait le Premier ministre de « trahir les morts » sous l'anathème du « on ne négocie pas avec le terrorisme. Le terrorisme, on le vainc ou on l'endure ». Les négociations seraient une victoire symbolique pour les terroristes, une perte de crédibilité du pouvoir, des systèmes policiers et judiciaires ; le parti de droite affirmant qu'avec les membres de l'ETA « si vous ne leur cédez pas ils posent des bombes, s'ils n'en posent pas, c'est que vous leur avez cédé ».
Le chef du Parti populaire, Mariano Rajoy, en créant une rupture quasi-totale dès le départ entre son parti et le parti socialiste, reprochait au gouvernement sa politique d'ouverture sur plusieurs points :
- Favoriser la sortie de prison de membres de l'ETA dans la perspective d'une négociation1 et mener une politique de clémence à travers des concessions faites à l'ETA, accusant le gouvernement de trouver des « excuses aux bourreaux » et de « mendier une trêve ».
- Permettre au mouvement de reconstituer ses forces. Au lendemain de l'attentat du 30 décembre 2006, le Parti populaire reprocha au gouvernement d'avoir conduit une politique offrant à l'ETA le temps et la tranquillité nécessaires pour se réarmer, se réorganiser, se financer.
- Faire une concession au groupe clandestin en cautionnant une rencontre entre l'aile basque du parti socialiste et Batasuna, parti interdit depuis 2002.
- Accepter de discuter du futur avenir du Pays-Basque, et non seulement de la dissolution de l'ETA et de son abandon des armes2.
- Solliciter le soutien du parlement européen en octobre 2006, signe d'une concession faite à l'ETA et à sa mouvance, qui auraient toujours cherché à transformer la question basque en problème international.
- Mettre en œuvre une politique non avouée de concessions politiques à l'ETA, concernant l'autodétermination et les frontières du Pays Basque en échange de l'arrêt définitif des attentats.
Face à un perpétuel pessimisme affiché et scandé par l'opposition appelant à l'organisation de manifestations contre la politique antiterroriste, le chef du gouvernement a dénoncé une « opération ignoble et infâme de manipulation », au moment où il annonçait comme proche le « début de la fin de la violence », tout en affirmant être conscient de la longueur et de la difficulté attachées à un tel processus.
Le Parti populaire a certes défendu une politique du tout répressif consistant à « appliquer la loi, honorer les victimes et ne pas payer un prix politique aux terroristes ». Mais le refus de soutien à la démarche de l'exécutif et la guerre verbale quotidienne menée sur la scène nationale se conçoivent également comme une tactique politicienne des conservateurs, misant sur son échec, dans la perspective des élections législatives de 2008.
Au vu de l'objectif poursuivi : une ambition divergente
En entrant dans le processus de négociation, le gouvernement d'un coté, l'ETA de l'autre étaient animés par la volonté de trouver une solution à une situation proche de l'impasse, provoquée par l'affaiblissement de l'organisation séparatiste. Celle-ci avait été obtenue suite au travail des policiers espagnols et français, des juges (multiplication des arrestations dans ses rangs, saisie de caches d'armes et de documents), crédibilisée par l'absence d'attentat depuis mai 2003, et influée par l'image négative du terrorisme véhiculée dans l'opinion suite aux attentats islamistes radicaux. En août 2004, le chef de l'ETA, Pakito, depuis sa prison, signifiait aux militants le passage d'une lutte armée à une lutte institutionnelle, idée reprise par le porte-parole de Batasuna qui, le 14 novembre 2004, proposait de résoudre le conflit basque par la voie politique3. Si la proposition de Batasuna adressée en ce sens au gouvernement espagnol en janvier 2005 est aussitôt entérinée par l'ETA, le 16 janvier 2005, il n'en demeure pas moins qu'au fil des déclarations l'objectif poursuivi et les conditions posées de part et d'autre ont divergé. Il n'est pas certain qu'ils aient tenu le même discours quant à la finalité du processus engagé.
Du coté du gouvernement espagnol, dès l'accord donné par le congrès à l'instauration d'un processus de dialogue avec l'ETA, deux conditions sont posées : l'une de forme, l'abandon des armes par le mouvement ; l'autre de fond, les discussions porteront uniquement sur la fin de la violence4 et non pas sur la politique. Dans ce sens, le Premier ministre déclarait le 11 mai 2005 que le destin de l'ETA était de « se dissoudre et de déposer les armes ».
Ainsi en 2005, il n'était question pour le gouvernement ni de discuter avec l'ETA tant qu'elle n'avait pas renoncé à la violence ; ni de dialoguer avec Batasuna tant qu'elle n'aura pas condamné l'usage de cette violence. L'ETA doit apporter la preuve qu'elle renonce définitivement à la violence avant que Batasuna soit autorisé et puisse ainsi participer à des discussions avec les autres forces politiques sur l'évolution du cadre juridique du Pays-Basque. Avec l'ouverture officielle du dialogue le 29 juin 2006, sont posés les principes selon lesquels les questions politiques ne se résolvent qu'avec les représentants légitimes de la volonté populaire. La démocratie ne fera aucune concession politique pour obtenir la paix. Ce qui signifie que le dialogue engagé avec l'ETA ne peut pas déboucher sur des accords à contenu politique.
La condition de l'arrêt de la violence se retrouve comme préalable à la négociation aussi bien dans le cadre nord-irlandais en 1997 – accompagné dans un second temps du dépôt des armes – que le cadre corse, lors des discussions aboutissant aux accords de Matignon en 2000.
Du coté de l'ETA en affirmant le 18 février 2006 que le dialogue et la négociation sont les « seuls chemins pour résoudre le conflit », l'organisation séparatiste considère que le processus négocié doit déboucher sur l'autodétermination du peuple basque et la reconnaissance d'un grand Pays Basque, qui comprenne l'Euskadi, la Navarre et le Pays Basque français. L'objectif proclamé à travers ces deux revendications fondamentales est la reconnaissance d'une spécificité basque en édifiant un « nouveau cadre au sein duquel seront reconnus les droits qui [leur] reviennent en tant que peuple ». La finalité poursuivie est à la fin du processus de donner aux citoyens basques « la parole et le pouvoir de décision sur leur avenir ». On est éloigné de la position du gouvernement espagnol pour lequel le processus s'inscrit dans un contexte exclusivement national qui ne saurait inclure le gouvernement français, lequel a toujours voulu se tenir à distance de la gestion politique de ce conflit.
La condition fixée par l'ETA est dès cette époque l'abandon de la répression des autorités d'Espagne et de France en échange des négociations. Le 24 juin 2006, à l'occasion d'un forum regroupant une quarantaine d'organisations basques, l'ETA a fixé trois conditions attendues : le rapprochement des prisonniers de leur domicile, l'obtention d'un statut de prisonnier en France et en Espagne, l'implication des personnes détenues dans les négociations de paix. Le 29 juin 2006, Batasuna réclamait une implication concrète de Paris. Comme gage de bonne volonté, l'ETA a exigé la légalisation de Batasuna et la création d'une table ronde extra-institutionnelle autour de laquelle tous les partis, y compris Batasuna, pourraient discuter. Cette demande centrale de l'ETA est au cœur du problème, posant la question de la reconnaissance de l'existence d'un conflit politique au Pays-Basque.
Au mois de décembre 2006, lors de la rencontre entre le gouvernement espagnol et l'ETA, les discussions ont achoppé, d'une part, sur l'acceptation ou non par Batasuna des conditions fixées par la loi pour redevenir un parti autorisé5 ; et, d'autre part, sur la constitution d'une table de négociation entre tous les partis politiques demandée par Batasuna.
Il s'agit là d'un décalage fréquent dans les dialogues engagés, le gouvernement, pressé de progresser, d'afficher des résultats, se jette dans le jeu, pensant que le cessez-le-feu est un gage suffisant. L'arrêt de la violence devient une finalité pour le gouvernement, alors que pour l'organisation il n'est qu'un moyen, qu'une concession plus ou moins réelle et crédible, alors que le véritable objectif demeure l'enjeu politique qui guide leur combat. Tel a été le cas en Corse, où les aménagements institutionnels proposés étaient perçus in fine comme une étape dans la voie d'une indépendance à laquelle les terroristes ne sont pas prêts à renoncer et qu'ils n'acceptent pas de négocier. La fragilité d'une telle construction tient au fait que chaque partie reste, quoi qu'elle en dise ou laisse croire, sur ses positions. Elle est guidée par des objectifs propres, qui demeurent inavoués au moment de l'entrée en négociations et qui, à moyen terme, deviennent source de blocage. En acceptant l'ouverture au dialogue, il y a fort à croire que chaque camp pense que l'autre ralliera ses vues et ses conditions, ce qui est rarement le cas. La tension ainsi créée est exploitée de chaque côté, par l'aile militaire pour les uns, par l'opposition politique pour les autres.
Au sein du mouvement nationaliste : la radicalisation de la branche militaire
L'existence dans tout mouvement nationaliste, qu'il soit basque, irlandais ou corse, d'une branche politique et d'une aile militaire est de nature, dans une phase de dialogue, à créer une réorientation de la position de l'organisation, dont les conséquences peuvent s'avérer décisives en termes d'avancée ou de rupture. Le schéma est le suivant : l'ouverture en direction des autorités est favorisée par la prédominance à un moment donné de la branche politique, généralement suite à une phase de répression et de déstabilisation de l'appareil clandestin. Elle bénéficie de l'aval de la branche militaire, en repli, dont elle obtient l'accord d'une halte dans l'usage de la violence, pour assurer sa crédibilité vis-à-vis des responsables politiques. Puis, dans une seconde période, si les négociations donnent l'impression de traîner en longueur ou si les revendications ne sont pas satisfaites, la branche militaire (ou une faction radicalisée) exercera une pression, soit avec l'accord de la branche politique, soit de sa propre initiative manifestant un désaccord avec ce qu'elle considère comme une allégeance contre-productive aux autorités.
En Espagne, l'impulsion en faveur de l'ouverture d'un dialogue est venue de la branche politique de l'ETA à travers la lettre adressée en janvier 2005 par Batasuna au chef du gouvernement. L'ETA a rejoint la position de Batasuna en déléguant progressivement à sa branche politique la responsabilité du volet politique d'une éventuelle négociation, se réservant les discussions sur l'avenir de ses militants détenus et de ses armes. Toutefois, à la fin de l'été 2006, la multiplication des signes de tension entre le pouvoir et les nationalistes radicaux basques a créé un climat propice à l'effervescence de la branche militaire. Alors que les négociations ont été engagées par des responsables modérés, favorables au cessez-le-feu, le contrôle de l'organisation a été pris par un chef militaire, à la tendance plus radicale, enclin à faire de la lutte armée la vitrine et le poids du mouvement, prêt à donner l'impulsion qui ferait défaut et à stimuler les troupes. De la position des dirigeants de l'organisation à un moment donné dépend l'évolution et la cohésion du mouvement. Ni en Corse, ni en Irlande du Nord, ni au Pays Basque, la dissolution de la branche armée n'a pu être obtenue comme un préalable au dialogue. A partir de là, sa position ne saurait être neutre dans l'évolution des débats. Dans chacun de ces trois pays, elle a joué un rôle, prenant l'appui ou le contre-pied de la branche politique, se voulant un moyen de pression tant sur l'organisation que sur la partie adverse.
La duplicité de l'ETA et du gouvernement
Afficher une politique d'ouverture pose la question de part et d'autre des conditions – voire des concessions – du dialogue et de l'attitude à adopter, puis à suivre, pour être crédible vis-à-vis de la partie adverse. L'objectif affiché d'un dialogue dans la transparence risque d'être dénaturé par la tentation de la duplicité, se voulant dans les deux camps un moyen de se faire prendre au sérieux.
Le double discours du gouvernement
Peut-on mener de front une phase de dialogue et une poursuite de la répression ? Le gouvernement a un choix à opérer lorsqu'il engage des négociations, dont dépend sa ligne de conduite et le message qu'il entend envoyer non seulement à l'égard des partisans de l'action violente mais aussi de la population et de ses adversaires politiques. Bien qu'il ne soit pas aisé de justifier publiquement envers un électorat une clémence subite à l'égard de poseurs de bombes que l'on vilipendait et conduisait devant les tribunaux naguère, un gouvernement qui affiche une volonté de négocier, pour sortir d'un conflit décennal et mettre un terme à la violence, fait fréquemment le choix de placer en retrait le travail policier et judiciaire le temps du dialogue, afin de gagner la confiance de l'autre partie. Il ne s'agit plus d'interpréter le conflit en opérant une distinction entre les « bons » et les « méchants » mais de replacer la lutte nationaliste au sein de la société, bref de faire de la violence un problème social et politique méritant, d'une part, la participation de tous les protagonistes aux négociations et, d'autre part, une prise en compte des aspirations de chacun, une réflexion conduite, dépourvue de préjugés défavorables de nature à bloquer les esprits dès le départ. Le principe d'une trêve des deux côtés prévaut le temps de la discussion. Ainsi le choix du gouvernement de Tony Blair en 1997 d'une politique d'ouverture passant par une inclusion politique des acteurs de la violence s'est traduite dans un premier temps par une priorité donnée à la participation du Sinn Fein aux pourparlers, indépendamment de toute obligation ou tentative de restitution des armes, ce point étant laissé à l'arrière plan le temps de démarrer un processus solide de négociations et d'instaurer une confiance réciproque entre les participants : souplesse du côté du gouvernement et engagement absolu du côté du Sinn Fein à la non-violence et au processus démocratique.
L'enjeu est alors de concilier une action policière et judiciaire engagée habituellement pour l'arrestation des auteurs d'actions violentes et la clémence que le pouvoir est obligé de promettre – et de respecter – en échange d'un dialogue et de négociations avec les nationalistes. Il s'agit alors de s'assurer de la part du ministère de l'Intérieur et de la Justice un suivi effectif de la politique menée, faute de quoi une attitude répressive risquerait de faire perdre toute crédibilité aux pourparlers politiques. Ainsi de la situation en Corse où au début des années 1990, malgré les attaques successives dont les forces de l'ordre faisaient l'objet par des individus dont l'identité ou l'appartenance était connue, il leur était demandé de ne pas interpeller des personnes appartenant à la tendance avec laquelle le gouvernement dialoguait. Suite à l'attentat manqué dans le golfe de Spérone en 1994, le pouvoir a entendu laisser une porte ouverte à la discussion, afin de faire comprendre aux terroristes que son objectif était de mettre fin à la terreur par un accord conjoint et non par un emprisonnement provisoire de nationalistes corses. Les directives de la Chancellerie en direction du parquet sont allés dans le sens de ne pas entraver la gestion politique de certains dossiers. Il s'agissait d'assurer une continuité entre l'opérationnel et la politique gouvernementale. Sinon, comment faire admettre à des nationalistes que le pouvoir est prêt à dialoguer si en même temps son ministre de la Justice œuvre dans une logique d'incarcération des nationalistes6 ?
En Espagne, la politique pénale du gouvernement s'est inscrite dans un refus de la complaisance, instituant une dichotomie entre le dialogue engagé et la logique répressive, l'une n'excluant pas l'autre, les deux se voulant complémentaires, face à une opposition dont la pression en ce sens a d'ailleurs été incessante. Le bras tendu reste ferme, conduisant l'organisation séparatiste à dénoncer, le 18 août 2006, une attitude répressive incompatible avec le développement d'un processus de négociations. Une politique active a, en effet, été conduite par l'institution judiciaire dès 2005 et tout au long de l'année 2006, en parallèle de la genèse puis du démarrage d'un dialogue concerté. La politique répressive menée par la juridiction spécialisée antiterroriste est concentrée sur quatre fronts :
- L'appareil financier : en juin 2006, l'Audience nationale s'est dite déterminée à instruire toutes les ramifications d'un réseau d'extorsion de fonds par lequel se finançait l'ETA depuis vingt ans. Dans ce cadre, douze collaborateurs supposés de l'appareil financier ont été arrêtés le 24 juin 2006, soupçonnés de participer à une levée de l'impôt révolutionnaire en France et en Espagne. L'un des dirigeants du Parti nationaliste basque (PNV) a été cité à comparaître le 27 juin 2006 pour un éventuel délit de collaboration avec un groupe armé.
- Batasuna : le 27 mai 2005 Arnaldo Ortegi, parte-parole de Batasuna et un des leaders incontournables du processus de sortie de la violence au Pays-Basque, a été placé en détention. En janvier 2006, le juge Fernando Grande-Marlaska a interdit la tenue du congrès Batasuna, sans se laisser intimider par la pression. Dans la même logique, au début du mois de juin 2006, la police a interrompu une conférence de presse donnée par plusieurs dirigeants de Batasuna, sur ordre du juge de l'Audience nationale, en application de l'interdiction faite à Batasuna d'exercer une quelconque activité politique que ce soit.
- Les condamnations pénales : le 30 juin 2006, deux membres de l'ETA ont été condamnés à 50 ans de prison pour l'assassinat le 12 juillet 1997 d'un jeune conseiller municipal d'Ermia, Miguel Angel Blanco.
- L'appareil logistique : le 2 décembre 2006, trois membres de l'ETA ont été interpellés dans un gîte rural d'un village du Cantal en raison de leur rôle dans l'approvisionnement en explosifs et autres produits, dans le cadre de l'enquête sur le vol de 350 armes à feu dans le Gard, le 23 octobre 2005. Les opérations répressives menées par les forces de police et la justice françaises se sont poursuivies au long de ces deux dernières années, avec intensité, conduisant Batasuna à présenter la France, dans son discours, comme un acteur direct dans le conflit au point de vue policier mais aussi politique.
Le double jeu de l'ETA
Au cours de ces deux dernières années, en dépit des positions de principe affichées, tant dans la volonté de s'impliquer dans un dialogue politique, que dans la proclamation d'un cessez-le-feu, l'ETA a poursuivi une logique activiste dans deux directions : la reconstitution de son appareil militaire et le maintien d'une pression par la perpétration d'actions violentes. Cette attitude a été constatée dans les deux autres mouvements nationalistes européens, nord-irlandais et corse. Dans les phases de négociations conduites dans le cadre des accords du Vendredi Saint pour l'un et de Matignon pour l'autre, ils ont conservé, via une branche militaire, leur ultime moyen de pression en cas d'évolution des négociations dans une direction qui ne leur conviendrait pas. Priver ces mouvements de leurs armes est ressenti par les activistes comme une rupture de l'équilibre des forces entre les parties en présence.
La reconstitution de l'appareil militaire
Dès l'annonce d'un processus de dialogue ouvert avec l'ETA, le Parti populaire et les principales associations de victimes ont mis en garde contre un « piège » qui permettrait au mouvement de reconstituer ses forces. Il est, en effet, fréquemment observé qu'un mouvement nationaliste à vocation terroriste qui propose ou accepte d'ouvrir une phase de négociation avec le gouvernement contre lequel il lutte, à une période où l'organisation est affaiblie, mette à profit la clémence dont il bénéficie pour gagner du temps et reconstituer ses forces.
Une tentation à laquelle l'ETA avait déjà succombé lors de la « trêve indéfinie » prononcée le 16 septembre 1998 avec le gouvernement de José Maria Asnar, pendant laquelle l'organisation avait mis à profit les quatorze mois de discussion pour se restructurer et se réarmer. La trêve s'était alors achevée dans une extrême violence, suivie de 46 assassinats.
Ainsi, en 2005 et 2006, l'idée d'un cessez-le-feu puis sa déclaration n'ont pas empêché la réorganisation des troupes sur le territoire français. Un commando de l'ETA chargé du renouvellement des équipes est suspecté de se trouver à l'origine de cinq opérations conduites en France en un an et demi. Le 22 avril 2005, cinq tonnes de chlorure de soude, utilisés dans la fabrication d'explosifs artisanaux, sont volées dans les locaux de la société Quadripax, près de Poitiers. De l'encre et du papier spécial servant à la confection de documents d'identité sont dérobés le 5 octobre 2005 dans l'Aveyron. Le 22 décembre 2005, 1,3 tonnes de poudre d'aluminium ont disparu dans une entreprise de l'Eure. Le 15 mars 2006, 1 500 plaques d'immatriculation sont dérobées dans une société de l'Ain. Enfin, le 24 octobre 2006, plus de 300 armes de poing sont volées à Vauvert dans le Gard.
Un réflexe similaire a également animé l'IRA, qui en dépit du deuxième désarmement affiché en avril 2002, condition essentielle à la mise en place des accords de Strormont, avait détourné son exécution. Parallèlement des membres de l'IRA étaient présents en Colombie pour prodiguer un entraînement terroriste aux FARC en contrepartie duquel les FARC apportaient une aide à l'IRA dans la fabrication d'armes artisanales ou de procédés modernes de mise à feu d'engins explosifs. Le profit lucratif tiré par l'IRA (remise d'argent ou de drogue) lui permettait d'acheter des armes et explosifs auprès de trafiquants russes ou latino-américains, reconstituant son arsenal aussi rapidement qu'elle rendait les armes en sa possession dans le cadre du désarmement engagé.
Le leitmotiv de ces mouvements nationalistes devient « nous désarmons pendant que nous achetons ou volons ».
Une violence en continue
Le terrorisme continue à jouer dans les négociations le rôle qu'il a acquis au cours du conflit. Il se pose, par sa présence ou son absence, comme le détonateur de la coexistence d'identités fragiles dans la situation d'incertitude dans laquelle elles se trouvent. Il s'agit pour la branche armée de maintenir une pression, qui s'exprime selon les phases avec plus ou moins d'intensité. La surenchère terroriste s'inscrit en acteur, cheval de Troie, de la politique d'ouverture, et cela à deux périodes : préalablement à l'engagement officiel du dialogue, lors de la phase de tractations ; puis une fois les négociations débutées, en dépit de la trêve, du cessez-le-feu ou du désarmement proclamé. Ce phénomène se retrouve dans chaque famille nationaliste où les militants voient dans le maintien des organisations clandestines une nécessité pour garantir la concrétisation des mesures gouvernementales. Ils ont conscience que les progrès arrachés à l'Etat au cours de deux ou trois décennies proviennent pour une part des activités terroristes. Une jonction indéfectible lie la direction politique à la direction militaire. Suivant les périodes ou les besoins, la priorité est donnée à l'une ou à l'autre. Lors de négociations, l'aile politique est volontairement mise en avant, puis si elle estime que le processus ralenti, qu'elle n'obtient pas ce qu'elle souhaite, l'aile militaire reprend du souffle.
Ainsi du printemps 2005 au printemps 2006, la pression terroriste a été maintenue bien qu'aucun attentat mortel n'ait eu lieu, en dépit de l'explosion de voitures piégées à Madrid (25 mai 2005) et dans la banlieue d'Avila (24 septembre 2005). Suite à l'annonce par le gouvernement d'une position favorable aux négociations, une voiture piégée a explosé en Navarre (15 janvier 2006), puis une explosion a lieu dans une entreprise de construction à Bilbao (17 janvier 2006). En mars 2006, juste avant la déclaration de cessez-le-feu, quinze attentats étaient recensés depuis le début de l'année. Au mois de mars 2006, la mort de deux détenus appartenant à l'ETA a conduit Batasuna à appeler à une grève générale le 9 mars 2006. L'ETA attribuant la responsabilité de leur mort au gouvernement socialiste, l'organisation a appelé à une « pression populaire » en faveur d'un rapprochement des détenus vers le Pays-Basque. Une flambée d'agitation locale s'en est suivie, signe fort lancé au gouvernement de la détermination du mouvement à satisfaire ses revendications s'il entre dans le processus et accepte un cessez-le-feu. La pression est ainsi maintenue quelques jours encore avant l'annonce. C'est une façon d'afficher que le cessez-le-feu ne signifie pas pour l'organisation de baisser les bras, mais qu'elle entre dans une nouvelle phase qui ne la diminue pas pour autant. Après le 22 mars 2006, la violence ne disparaît pas, elle perdure au fil des mois, insidieuse, de faible intensité, à l'instar d'une piqûre de rappel, évoluant en crescendo en réplique à l'attitude gouvernementale.
Une violence de rue de sympathisants des nationalistes radicaux jette dès les 22 et 23 avril 2006, la suspicion sur la réalité des intentions de l'ETA. Se pose au gouvernement la question de savoir s'il s'agit d'actes isolés ou d'une décision de la direction d'ETA de relancer les violences urbaines. Cette violence de rue monte en intensité en septembre 2006, où trois autobus ont été brûlés, une station de train a été prise pour cible, des attaques ont été recensées contre des sièges de partis, des tribunaux, des banques. Le 17 décembre 2006, l'incendie d'un autobus a marqué la reprise des violences de rue.
Une attitude similaire avait prévalue lors de la trêve proclamée en 1998, perçue comme une stratégie du mouvement nationaliste escomptant obtenir un nombre élevé de sièges aux élections municipales de juin 1999. La violence avait perduré sous trois formes que sont les luttes de rues engagées par les mouvements de jeunes radicaux (Jarrai) qui gravitent autour de l'ETA, l'extorsion d'un impôt révolutionnaire auprès des entrepreneurs, les menaces et intimidations à l'encontre des élus du Parti Populaire. La violence était alors justifiée par Batasuna par la « passivité » du gouvernement face au processus de paix. Les mouvements nationalistes corses, quant à eux, lors des discussions menées dans le cadre des accords de Matignon en 1999, ont apporté leur soutien au processus tout en exerçant une pression à son encontre. Ponctuellement des attentats ont été revendiqués au motif que les débats étaient décevants, pour réclamer l'amnistie ou rappeler le sort des prisonniers politiques à la veille de négociations. Le FLNC commettait des attentats sous d'autres noms ou sans revendication, sans prendre le risque devoir le processus éclater.
De la tension à la rupture
La duplicité et le double jeu constatés de part et d'autre, dénoncés par les nationalistes, donnent naissance à une insatisfaction grandissante, source de tension qui s'exprime de deux manières selon les parties en présence.
– Le gouvernement face à une montée de la violence, dont les instigateurs sont connus, tente de fermer les yeux, pour maintenir un dialogue, dont il a fait un enjeu de crédibilité et de légitimité politique. Le gouvernement Zapatero, malgré la reprise de la violence de rue, a voulu convaincre que la tension ne pouvait pas conduire le processus à la rupture. Ainsi a-t-il rencontré officiellement l'ETA pour la première fois dans un pays d'Europe le 14 décembre 2006, alors même que le groupe armé depuis un mois ne donnait pas le sentiment d'avoir accepté la feuille de route selon laquelle « la paix d'abord, la politique après ». Cette volonté du gouvernement de continuer et de réussir le pari engagé explique que le 29 décembre 2006, en dépit de la tension grandissante et des signes avant-coureurs, José-Luis Zapatero se soit félicité des avancées menées depuis un an en qualifiant la situation de meilleure et en prédisant une situation dans un an « meilleure qu'aujourd'hui ». Une attitude qui conduit implicitement le gouvernement à atténuer ses principes de départ, puisque le dialogue continue alors même que les conditions posées pour l'établir7 ne sont plus réunies. A nouveau un parallèle avec la situation du gouvernement socialiste français lors des accords de Matignon s'impose. Alors que le Premier ministre affirmait en septembre 1999 devant l'Assemblée Nationale que l'arrêt de la violence était le préalable à la négociation, ce sont deux actes terroristes commis en novembre 1999 qui l'ont décidé à ouvrir le dialogue. La discussion sera ponctuée au rythme des attentats et assassinats, en dépit de la trêve officiellement proclamée par les organisations clandestines le 23 décembre 1999.
A partir de là, le gouvernement poursuit ses négociations avec une position de retard sur les nationalistes. L'objectif affiché d'un dialogue dans la transparence est dénaturé. Dans les faits, les échanges sont conduits sous la pression des nationalistes qui ne sont autres que les porte-parole de la mouvance clandestine. La conséquence est capitale puisque si le processus n'est pas poursuivi dans le sens que souhaitent les nationalistes, le risque est de se trouver confronté à une radicalisation du mouvement et à une flambée de la violence, avec la reprise d'attentats. Les autorités politiques se trouvent dans une impasse difficile à contrôler. Le réveil n'étant que plus brutal.
– La branche militaire fait pression et se met en avant afin de montrer son aptitude à contrôler la situation et à disposer d'une stratégie de réserve à faire valoir au cas où le processus n'évoluerait pas dans le sens souhaité. Ainsi, l'attitude du gouvernement, pressé d'engager le dialogue, puis conduisant en parallèle une politique répressive, sans montrer d'avancées significatives quant aux conditions posées par les nationalistes, s'est tout d'abord traduite dans le discours par un mécontentement, auquel sont rapidement venues s'ajouter des menaces voilées. Le 14 mai 2006, l'ETA demande au gouvernement de matérialiser les engagements pour l'autodétermination et la territorialité. Début juin 2006, Batasuna met en garde contre un échec du processus si la discussion politique, y compris avec eux, n'est pas vite amorcée. A la menace de rompre le processus a succédé celle de la reprise d'actions violentes. Le 8 août 2006, l'ETA manifeste sa frustration sur l'évolution du processus de paix qu'elle estime « en crise », accusant la PSOE et la PNV de « dénaturer et de violer le processus de son contenu » en fonction de « leurs besoins ». En réponse aux arrestations de membres de l'ETA, la position est ferme : « si les attaques contre l'Euskadi Herria continuent, l'ETA répondra ». Le 23 septembre 2006, trois activistes cagoulés ont « confirmé » au nom de l'ETA leur « engagement à continuer la lutte fermement, les armes à la main, jusqu'à obtenir l'indépendance et le socialisme d'Euskadi Herria ». Ajoutant « nous sommes prêts à donner notre sang pour cela ». L'ETA publie des communiqués de plus en plus menaçants. Le 5 novembre 2006, un texte de l'ETA pose tout le contraire de la feuille de route de Zapatero. L'organisation armée s'y plaint que les discussions conduites par les partis basques, dont Batasuna, n'avancent pas assez vite et insiste sur la prise en compte de ses revendications, faute de quoi « le processus se romprait ». Autant de signes avant-coureurs du passage à l'acte le 30 décembre 2006. Le temps passant et l'évolution ne suivant pas, les désillusions et le sentiment d'avoir été trompé font surface ouvrant la porte à la tentation de la force. Ce qui était jusque-là perçu par les autorités comme un ultimatum à la veille d'une première rencontre ou bien un avertissement de la branche militaire à l'appareil politique était bel et bien l'annonce d'actions futures, qui se comprend comme une épreuve de force du nationalisme violent pour tenter d'améliorer les termes de la négociation, davantage qu'un désaccord interne sur la nature du processus lancé qui se traduirait par sa rupture. Cette démarche explique que le 30 décembre 2006, le porte-parole de Batasuna n'ait pas condamné l'attentat, tout en déclarant que celui-ci « ne rompt pas » le processus.
L'attentat ne signifie pas pour ses instigateurs une volonté de revenir sur la décision prise de négocier avec le gouvernement, afin de traiter la question basque dans un cadre politique et non pas militaire. Il se conçoit comme un coup de semonce, un rappel à l'ordre des autorités, un geste pour recadrer le débat, non seulement à l'encontre du gouvernement mais aussi à l'égard de la branche politique, qui ne doit pas concéder en raison de l'ouverture, et n'entend pas se « faire avoir » par un gouvernement qui n'apporterait rien en échange de leur cessez-le-feu. L'organisation montre, par ce geste, sa force, sa puissance, sa détermination et sa capacité à retourner à la violence si le gouvernement ne fait ni effort ni geste en sa direction, en faisant droit à ses demandes dans le cadre des pourparlers. L'ETA entend montrer que le dialogue n'est pas synonyme d'une organisation à bout de souffle qui tente de regagner le rang, ne signifie pas une renonciation à son combat idéologique ni un abandon de ses revendications, mais se veut une tentative, dans une phase de maturité, pour les obtenir sur un plan politique.
C'est à ce niveau que la compréhension semble avoir achoppé avec les responsables espagnols, qui se sont crus à tort face à une organisation aux abois et à leur merci. Par cet acte, l'ETA entend se faire prendre au sérieux : elle veut bien négocier à condition d'avoir le sentiment d'obtenir quelque chose en échange. Croyant se faire duper par les autorités madrilènes, l'ETA a montré qu'elle conservait toute sa dangerosité, disposant d'un appareil militaire prêt à soutenir la branche politique et n'entendant pas brader son combat en faveur de l'autodétermination du peuple basque et de l'Eusaki Herria sur l'autel des concessions.
- 1En référence à l'éventuelle libération d'Henri Parot en février 2006, l'un des terroristes basques les plus lourdement condamnés en Espagne
- 2Suite à l'annonce du cessez-le-feu par l'ETA le 22 mars 2006, le parti populaire a posé comme condition à son soutien au gouvernement que les séparatistes ne tirent aucun prix politique du processus et que les actes délictueux continuent d'être réprimés. Un geste de ralliement de courte durée, puisque le 6 juin 2006 le Parti Populaire a rompu toute relation avec les gouvernement, accusé d'ouvrir un dialogue avant d'avoir obtenu le dépôt des armes.
- 3Le premier pas fait en direction d'un cessez le feu permanent, expression plus durable qu'une trêve négociée, a été inspiré par le modèle de l'IRA, dont le dépôt des armes a incontestablement eu un impact sur l'organisation, le leader du Sinn Fein, Gerry Adams, encourageant régulièrement les nationalistes basques à s'engager dans la voie du dialogue.
- 4A savoir le sort des éterras détenus, la réinsertion des clandestins et le dépôt des armes
- 5A savoir se démarquer de l'usage de la violence politique
- 6Le parquet antiterroriste a été accusé par des magistrats locaux en Corse de travailler en fonction des décisions et injonctions du pouvoir, n'hésitant pas à relâcher des individus que policiers et magistrats locaux avaient arrêtés. Le risque est de voir dénonce une emprise du politique sur la justice et de donner l'impression de céder devant la pression nationaliste. Pour certains « le dialogue n'empêche par les poseurs de bombes d'agir, mais il empêche les forces de police d'exercer leur mission ».
- 7A savoir l'arrêt de toute action appartenant au répertoire de l'ETA, y compris la violence de rue