France : De l’emploi de la légitime défense

Le samedi 6 octobre 2012 à l'aube, après une enquête approfondie, la police investissait un modeste appartement situé au quatrième étage d'un immeuble du quartier de l'Esplanade à Strasbourg. Son occupant, Jérémie Louis-Sidney, était suspecté d'avoir mené une action terroriste, le 19 septembre précédent, contre une épicerie casher de Sarcelles.

En effet, après avoir soigneusement recueilli des indices sur le terrain, la police scientifique avait formellement identifié l'ADN de Louis-Sidney sur la cuillère de la grenade défensive qui avait été lancée contre la vitrine de l'établissement provoquant, par miracle, un seul blessé léger. Le suspect était déjà connu des services de police puisqu'il avait été condamné en 2008 à une peine de deux années d'emprisonnement pour trafic de drogue. Une surveillance fut donc mise en place autour de lui afin de préciser ses activités et d'identifier ses contacts. Constatant que l'intéressé, qui était arrivé à Strasbourg le mercredi 3 octobre, s'était rasé la barbe et portait une tenue « bourgeoise » – alors qu'il se promenait habituellement en tenue de prière -, l'ordre fut donné d'intervenir pour éviter qu'il ne se lance dans une autre action terroriste qui aurait pu être dirigée contre la communauté juive de Strasbourg, qui s'apprêtait à fêter la Souccot (fête des cabanes).

Le déroulement de l'assaut

06 h 00 du matin, heure légale des perquisitions, des policiers de la Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la direction centrale de la police judiciaire, de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) de Strasbourg enfoncent la porte de l'appartement. La cuisine se trouve à gauche, la salle de séjour à droite et une chambre se trouve au fond de couloir. Louis-Sidney est debout dans le salon, revolver 357 magnum au poing. Il fait feu à plusieurs reprises sur les policiers, qui ripostent. Le suspect est tué et un policier ne doit la vie sauve qu'à la protection assurée par son gilet et son casque pare-balles. En effet, un impact est relevé au niveau du cou et un autre dans le casque.

Lors de l'intervention, son épouse – « Ines » – se trouvait dans la chambre du fond avec ses deux enfants, dont un bébé de un mois issu de son union avec Louis-Sidney.

S'agit-il « légitime défense » ?

Comme à chaque fois qu'il y a mort d'homme, l'Inspection générale des services (IGS) est chargée d'enquêter sur les circonstances exactes de l'ouverture du feu et de déterminer si les policiers ont agi dans le cadre de la « légitime défense ».

 Sans présumer des conclusions de cette enquête, il convient de préciser quelques points essentiels, car beaucoup de choses ont été dites. Notamment, de nombreux commentateurs ont affirmé, dans le désordre :

– que les « policiers auraient pu sonner à la porte et auraient ainsi eu le loisir de l'interroger toute la journée… » ;

– que des « moyens non létaux auraient pu être employés… » ;

– qu'ils auraient pu « viser l'épaule » afin de le neutraliser sans le tuer ;

– qu'ils auraient dû « l'arrêter une fois qu'il avait déchargé son arme » ;

– etc.

De manière à tenter d'approcher de la vérité, il convient de reprendre les éléments connus de la presse (les enquêteurs ont bien sûr, beaucoup plus de détails) :

– l'appartement est un trois pièces d'une superficie d'environ 60 m². Cela signifie que le suspect se trouvait à très courte distance quand il a fait feu (entre 3 et 6 mètres) ;

– les conditions d'éclairage devaient être faibles puisque le jour n'est pas encore levé à 06 h 00 du matin en octobre ;

– le suspect avait à la main une puissante arme de poing (ni la marque, ni le modèle n'ont été rendus publics) ;

– il a « vidé son barillet » : la grande majorité des revolvers de ce calibre peuvent accueillir six cartouches, quelques rares modèles en comptant cinq ou sept ;

– il a atteint un policier au moins à deux reprises (sans doute trois), ce qui prouve qu'il ne s'agissait pas de tirs d'avertissement mais d'une action destinée à tuer ; en effet un impact se trouve situé au niveau du cou et un autre en pleine tête ;

Ces élément laissent penser qu'il s'agit là d'un cas « classique » d'engagement du feu de riposte par les forces de l'ordre : à très courte distance, par mauvaise visibilité et dans un laps de temps extrêmement court.

Dans cette situation, les réactions des fonctionnaires de police sont des actes réflexes acquis lors des entraînements au tir qu'ils suivent. La BRI, qui devait ouvrir la marche, est tout particulièrement drillée pour répondre à ce type de situation, même si l'entraînement n'est qu'une pâle copie de la réalité. L'objectif consiste à neutraliser l'agresseur de manière à ce qu'il ne représente plus un risque pour les personnes se trouvant dans son entourage immédiat ou à proximité. En effet, dans le cas évoqué, Louis-Sidney représentait un risque mortel pour les policiers ; pour les voisins ; et même particulier pour son épouse et les deux enfants qui étaient présents dans la chambre voisine. Car les cartouches de 357 magnum peuvent très bien traverser des parois de séparation, des portes, des fenêtres et blesser (ou tuer) des personnes se trouvant situées à des distances de plusieurs dizaines de mètres.

Par ailleurs, les policiers étaient en condition de stress intense dû à plusieurs facteurs :

– le flash provoqué par le tir d'un 357 par conditions de visibilité faibles est impressionnant (et ce, à six reprises) ;

– le bruit assourdissant, les cartouches de 357 étant particulièrement puissantes. En moyenne, une déflagration de ce type de munition produit un bruit de 164 décibels soit 40 décibels de plus qu'une sirène de voiture de pompiers. 6 cartouches tirées rapidement et à l'intérieur d'un espace clos, peuvent causer de sérieux traumatismes auditifs aux personnes qui y sont soumises.

Tir d'une 357 magnum de nuit.

L'effet vulnérant des cartouches dépend de nombreux facteurs : vitesse, poids et forme du projectile. Beaucoup d'études ont eu lieu à ce sujet, parfois totalement fantaisistes. Le cinéma s'est d'ailleurs emparé de certains mythes, les victimes de tirs d'armes à feu étant projetée violement en arrière[1]. Plus curieusement, certains analystes ayant vraisemblablement trop fréquenté les salles obscures ont propagé les mêmes fadaises, par exemple après l'affaire Merah qui était équipé d'un colt 45 (calibre 11,43 mm) « capable d'arrêter un mammouth ».

Munitions de 357 magnum à têtes expansives
(soft point à gauche, creuse à droite).

Il faut savoir qu'aucune arme de petit calibre (de poing ou longue) ne garantit à coup sûr la neutralisation immédiate d'un individu, sauf peut-être les fusils chambrés pour la munition de mitrailleuse de 12,7 x 99 mm[2]. Ce qui est important, c'est l'endroit où la cible est atteinte et le nombre de projectiles qui l'ont touché, car il y a un effet démultiplicateur. Cela dit, la munition de 357 magnum employée par Louis-Sidney – qui délivre une énergie à la bouche du canon[3] allant de 646 à 793 joules – est plus « puissante » que la 9 mm parabellum (9 x 19) en dotation au sein des forces de sécurité françaises. En effet, cette dernière ne dépasse pas les 598 joules.

En ce qui concerne le rechargement d'un revolver, il est vrai que cela est plus compliqué que pour un pistolet dit « automatique » (en fait, semi-automatique). A savoir que ce dernier est doté d'un chargeur facile à changer après un minimum d'entraînement. Toutefois, il existe des clips de rechargement qui autorisent un réapprovisionnement assez rapide d'un revolver. Mais des manipulations « à blanc » plus nombreuses sont nécessaires pour atteindre une certaine dextérité.

Modèle de clip de rechargement pour revolver

La riposte des policiers

Aucune information n'a filtré sur les détails des tirs de riposte : combien de cartouches ont été tirées ? A quel moment ? Le suspect a-t-il été tué sur le coup ? Selon des éléments publiés, il aurait été victime d'au moins deux tirs mortels.

Comme les fonctionnaires de police étaient prévenus de la dangerosité supposée de l'homme à interpeller, ils ont fort logiquement pris un maximum de précautions pour entrer dans l'appartement, défonçant la porte à l'aide d'un bélier, puis progressant derrière un bouclier pare-balles. Ils étaient également en position de riposter rapidement.

Il est possible que le suspect ait été atteint avant d'avoir complètement vidé son barillet. En effet, même mortellement atteint, un individu a généralement encore une capacité de réaction d'environ 30 secondes[4], période durant laquelle il peut encore se déplacer et utiliser son arme. La neutralisation instantanée n'a lieu que lorsque la colonne vertébrale est brisée ou lorsque le cervelet est atteint. C'est pour cette raison que les professionnels américains enseignent dans les écoles de tir à « faire feu jusqu'à ce que la cible ne bouge plus »… Sans aller jusqu'à ces extrémités, plusieurs tirs sont souvent nécessaires pour neutraliser un agresseur dangereux et armé.

Enfin, il convient de revenir et de s'en tenir au texte de la Loi : l'Article 122-5 du Code pénal stipule: « n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de l'atteinte ».

En fonction des éléments – certes incomplets – énoncés dans cette note, il semble que les fonctionnaires de police étaient dans leur droit le plus complet et, surtout, qu'ils ne pouvaient procéder différemment. Bien sûr, sur le plan humain mais aussi sur un plan technique, il aurait été préférable que le suspect se rende. Il aurait ainsi pu livrer des informations très intéressantes sur la menace terroriste en France. Mais il semble qu'il avait décidé, de sa propre initiative, de devenir un martyr pour la cause qu'il s'était choisi en toute liberté.

Il a fallu plusieurs heures à l'auteur pour rédiger cette note dans le calme de son bureau. Les enquêteurs et les experts de l'IGS ont dû mener des investigations de plusieurs jours pour arriver à tirer au clair les conditions de cette riposte. En revanche, les membres de la BRI qui sont intervenus n'ont eu que quelques secondes pour réagir, et ce, dans des conditions très difficiles ,car leur vie était directement mise en jeu. Tous ces éléments devraient être pris en compte par les moralisateurs de tous poils dont la vision des choses passe, de plus, par le prisme d'une certaine idéologie « anti-flics » très en vogue au sein de notre société.

• [1] Police Python 357, la série des Inspecteur Harry équipé de son célèbre 44 magnum, etc.
• [2] Mais ce n'est plus alors vraiment une arme de « petit calibre ».
• [3] La vitesse d'un projectile diminue avec la distance parcourue, ce qui est particulièrement vérifiable pour une arme de poing.
• [4] L'expérience de la chasse montre qu'un animal comme le sanglier, même atteint mortellement de projectiles très vulnérants, peut parcourir des centaines de mètres (et parfois des kilomètres) avant de décéder d'hémorragie.